Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle

JORF n°72 du 26 mars 1993

En vigueur depuis le 21/10/1995En vigueur depuis le 21 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/10/1995Version en vigueur depuis le 21 octobre 1995

Modifié par Arrêté du 19 octobre 1995 - art. 3

Le jury arrêté par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l’examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen avec un compte rendu de l’ensemble des opérations.