Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour l'année 2005 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d'hôpital)

JORF n°124 du 30 mai 2006

Version périméeVersion périmée

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 31/05/2006Version en vigueur depuis le 31 mai 2006

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire conformément aux dispositions de l'article 36 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé (corps des directeurs d'hôpital) sont fixés comme suit pour l'année 2005 :

CLASSE

TAUX MOYEN

TAUX MAXIMUM NORMAL

TAUX MAXIMUM MAJORE

Classe provisoire (voie d'extinction exclusivement)

2082,02

4164, 56

6260, 96