Arrêté du 13 juin 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique des finances publiques de 1re classe

En vigueur depuis le 28/06/2007En vigueur depuis le 28 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/06/2007Version en vigueur depuis le 28 juin 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.