Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.