Arrêté du 13 juin 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe

En vigueur depuis le 28/06/2007En vigueur depuis le 28 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/06/2007Version en vigueur depuis le 28 juin 2007


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.