Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des conservateurs du patrimoine relevant du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

JORF n°160 du 12 juillet 2007

En vigueur depuis le 13/07/2007En vigueur depuis le 13 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/07/2007Version en vigueur depuis le 13 juillet 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.