Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

JORF n°160 du 12 juillet 2007

En vigueur depuis le 13/07/2007En vigueur depuis le 13 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/07/2007Version en vigueur depuis le 13 juillet 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.