Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des chefs de travaux d'art régi par le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

JORF n°160 du 12 juillet 2007

En vigueur depuis le 13/07/2007En vigueur depuis le 13 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/07/2007Version en vigueur depuis le 13 juillet 2007

Lors de la nomination dans le corps des chefs de travaux d'art, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) 2003 :

CODE de la nomenclature

INTITULÉ DE LA PROFESSION

214

Artisans d'art.

233 a

Chefs d'entreprise du bâtiment et des travaux publics, de 10 à 49 salariés.

354 a

Artistes plasticiens.

Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.