Arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques

JORF n°173 du 28 juillet 2007

En vigueur depuis le 29/07/2007En vigueur depuis le 29 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/07/2007Version en vigueur depuis le 29 juillet 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.