Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les règles d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°174 du 29 juillet 2007

En vigueur depuis le 30/07/2007En vigueur depuis le 30 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2007

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/07/2007Version en vigueur depuis le 30 juillet 2007


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.