Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

JORF n°208 du 8 septembre 2007

En vigueur depuis le 09/09/2007En vigueur depuis le 09 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 20

Version en vigueur depuis le 09/09/2007Version en vigueur depuis le 09 septembre 2007


Le bureau de vote central comptabilise l'ensemble des votes portés sur les candidats en présence. Il établit le procès-verbal général des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de voix obtenues par chaque candidat en présence. Les enveloppes mises à part sans être ouvertes et les bulletins nuls sont annexés à ce procès-verbal avec mention, pour chacun d'eux, des causes de l'annexion.
Dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales, le bureau de vote central proclame les résultats qui sont affichés dans les locaux de l'établissement.