Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

JORF n°208 du 8 septembre 2007

En vigueur depuis le 09/09/2007En vigueur depuis le 09 septembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2007

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Article 12

Version en vigueur depuis le 09/09/2007Version en vigueur depuis le 09 septembre 2007


Un bureau de vote central est ouvert dans les locaux du siège social à Brest ; il se compose d'un président et d'au moins deux assesseurs choisis parmi les électeurs non candidats et nommés par le directeur général du SHOM.
Le bureau de vote central se prononce sur les difficultés rencontrées pendant les opérations électorales, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.