Arrêté du 27 mars 2006 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions attribuée au président du Muséum national d'histoire naturelle

JORF n°76 du 30 mars 2006

En vigueur depuis le 31/03/2006En vigueur depuis le 31 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/03/2006Version en vigueur depuis le 31 mars 2006

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 2006 susvisé est fixé à 18 000 euros.