Article 1 ter
Abrogé par Arrêté du 1er août 2012 - art. 2 (VT)
Création Arrêté du 28 novembre 2007 - art. 1, v. init.
Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement est majoré de 50 % pour les personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement lorsque cet établissement n'est pas doté d'un poste d'adjoint.