Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 01/09/2001En vigueur depuis le 01 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

Abrogé par Arrêté du 1er août 2012 - art. 2 (VT)

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 9 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

EMPLOIS

TAUX ANNUELS 

Établissement 
ou unité de 1re, 
2e et 3e catégorie 
(en euros) 
Établissement 
ou unité 
de 4e catégorie 
(en euros) 
Établissement 
de 4e catégorie exceptionnelle 
(en euros) 
1. Proviseur de lycée 
1 072, 33 
1 102, 66 
1 990, 22 
2. Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires 
1 072, 33 
1 102, 66 
3. Proviseur de lycée professionnel, principal de collège 
1 072, 33 
1 072, 33 
4. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré 
1 072, 33