Article 2
Les arrêtés du 20 avril 2001 et du 13 mars 2002 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023
Les arrêtés du 20 avril 2001 et du 13 mars 2002 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
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