Article R3164-2

Code du travail

En vigueur depuis le 01/05/2021En vigueur depuis le 01 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur depuis le 05/09/2008Version en vigueur depuis le 05 septembre 2008

Modifié par Décret n°2008-889 du 2 septembre 2008 - art. 3

Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L. 3164-8, l'emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi sont :

1° L'hôtellerie ;

2° La restauration ;

3° Les traiteurs et organisateurs de réception ;

4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ;

5° La boulangerie ;

6° La pâtisserie ;

7° La boucherie ;

8° La charcuterie ;

9° La fromagerie-crèmerie ;

10° La poissonnerie ;

11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;

12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail ;

13° Les spectacles.

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ABROGÉSection 2 : Dispositions spécifiques à l'action de groupe

ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.