Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France

JORF n°218 du 18 septembre 2005

En vigueur depuis le 19/09/2005En vigueur depuis le 19 septembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/2005Version en vigueur depuis le 19 septembre 2005


L'indemnité annuelle de fonction du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France est fixée à 42 000 euros. Cette indemnité lui sera versée à compter de sa nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'agence.