Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
JORF n°206 du 6 septembre 2007
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2007