Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la formation des tuteurs dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat

JORF n°56 du 7 mars 2006

En vigueur depuis le 08/03/2006En vigueur depuis le 08 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/03/2006Version en vigueur depuis le 08 mars 2006


Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif.
Le tuteur bénéficie du maintien du traitement et des indemnités qu'il perçoit pendant la durée de sa formation.
L'administration prend en charge les frais afférents à la formation du tuteur et ceux occasionnés par sa réalisation.