Arrêté du 19 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, les conservatoires à rayonnement départemental ou les conservatoires à rayonnement régional ainsi qu'aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur.

JORF n°126 du 1 juin 2006

En vigueur depuis le 02/06/2006En vigueur depuis le 02 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/06/2006Version en vigueur depuis le 02 juin 2006


Les personnels spécialisés qui apportent leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur bénéficient de l'indemnité mentionnée au a du tableau ci-dessus.