Arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

JORF n°67 du 20 mars 2007

En vigueur du 21/03/2007 au 13/06/2015En vigueur du 21 mars 2007 au 13 juin 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2015

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Article 7

Version en vigueur du 21/03/2007 au 13/06/2015Version en vigueur du 21 mars 2007 au 13 juin 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juin 2015 - art. 12


Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20.