Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2007