Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

JORF n°149 du 29 juin 2007

En vigueur depuis le 30/06/2007En vigueur depuis le 30 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/2007Version en vigueur depuis le 30 juin 2007


Les modalités des examens médicaux et l'examen psychotechnique prévus à l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont fixées par le présent arrêté.