Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine

JORF n°276 du 28 novembre 2007

En vigueur depuis le 29/11/2007En vigueur depuis le 29 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2025

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Article 22

Version en vigueur depuis le 29/11/2007Version en vigueur depuis le 29 novembre 2007


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.