Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

JORF n°0205 du 3 septembre 2008

En vigueur depuis le 04/09/2008En vigueur depuis le 04 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe II

Version en vigueur depuis le 04/09/2008Version en vigueur depuis le 04 septembre 2008


MODÈLE D'ATTESTATION DE SUIVI D'UNE SESSION DE FORMATION À LA CHASSE À L'ARC

Fédération départementale des chasseurs de Je soussigné M. (1) atteste que M. (2) né(e) le à a participé à une session de formation à la chasse à l'arc le Date :Signature du président
ou de son délégué,

(1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale des chasseurs. (2) Nom (en majuscules) et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées, suivi des prénoms puis, éventuellement, de la mention épouse » ou veuve ».