Arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

JORF n°62 du 14 mars 2000

En vigueur depuis le 15/03/2000En vigueur depuis le 15 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/2000Version en vigueur depuis le 15 mars 2000

Les dispositions de l'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont abrogées.