Arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

JORF n°62 du 14 mars 2000

En vigueur depuis le 15/03/2000En vigueur depuis le 15 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/03/2000Version en vigueur depuis le 15 mars 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.