Arrêté du 5 novembre 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours professionnel prévu par l'article 35 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

JORF n°267 du 16 novembre 2002

En vigueur depuis le 17/11/2002En vigueur depuis le 17 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/11/2002Version en vigueur depuis le 17 novembre 2002


Le concours professionnel prévu par l'article 35 du décret du 28 décembre 2001 susvisé est ouvert par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Il est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Journal officiel de la République française.