Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

JORF n°0205 du 3 septembre 2008

En vigueur depuis le 04/09/2008En vigueur depuis le 04 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2012

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Article 15

Version en vigueur depuis le 04/09/2008Version en vigueur depuis le 04 septembre 2008


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.