Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc

JORF n°0205 du 3 septembre 2008

En vigueur depuis le 04/09/2008En vigueur depuis le 04 septembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2012

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Article 5

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Le programme de la session de formation à la chasse à l'arc figure en annexe I au présent arrêté.