Arrêté du 16 mars 2004 fixant le montant maximum de l'indemnité de fonction afférente aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

JORF n°66 du 18 mars 2004

En vigueur depuis le 19/03/2004En vigueur depuis le 19 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/2004Version en vigueur depuis le 19 mars 2004

Les montants maximums annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés comme suit :

FONCTIONS

MAXIMUM

Agents exerçant des fonctions de direction

20 500

Agents exerçant l'une des autres fonctions figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé

16 100