Arrêté du 16 mars 2004 fixant le montant maximum de l'indemnité de fonction afférente aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

JORF n°66 du 18 mars 2004

En vigueur depuis le 19/03/2004En vigueur depuis le 19 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/2004Version en vigueur depuis le 19 mars 2004


La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.