Arrêté du 21 juin 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé

JORF n°143 du 22 juin 2006

En vigueur depuis le 23/06/2006En vigueur depuis le 23 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/06/2006Version en vigueur depuis le 23 juin 2006


L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé visé à l'article 1er du décret du 21 juin 2006 susvisé est ainsi fixé :
4e échelon : groupe hors échelle D.
3e échelon : groupe hors échelle C.
2e échelon : groupe hors échelle B.
1er échelon : groupe hors échelle A.