Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière

JORF n°181 du 7 août 2007

En vigueur depuis le 25/06/2007En vigueur depuis le 25 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/06/2007Version en vigueur depuis le 25 juin 2007


L'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière est abrogé.