Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR

JORF n°0196 du 23 août 2008

En vigueur depuis le 24/08/2008En vigueur depuis le 24 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/08/2008Version en vigueur depuis le 24 août 2008


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.