Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 02/06/2012En vigueur depuis le 02 juin 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

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Article L540-1

Version en vigueur depuis le 02/06/2012Version en vigueur depuis le 02 juin 2012

Modifié par Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 3

Pour leur application à Mayotte les dispositions des livres Ier à IV du présent code sont modifiées conformément aux dispositions du présent titre.