Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Définitions (Article 1)
Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation (Articles 2 à 29)
Chapitre III : Contrôles à l'exportation (Articles 30 à 31)
Chapitre IV : Dispositions à titre dérogatoire (Articles 32 à 36)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 37 à 39)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
- Annexe IV
- Annexe V
- Annexe VI
ABROGÉ
Annexe VIIABROGÉ
Annexe VIII
Article 14
Version en vigueur depuis le 31/05/2006Version en vigueur depuis le 31 mai 2006
Le contrôle sanitaire à la production prévu aux articles 11 et 12 du présent arrêté consiste en un examen au moins visuel portant sur la totalité des végétaux, produits végétaux et autres objets ou sur échantillon représentatif. Ce contrôle est réalisé au moins une fois par an.