Article 2
L'indemnité de fonction maximale d'un président de centre de gestion est déterminée en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique le barème suivant :
EFFECTIFS DU CENTRE DE GESTION (1) | TAUX MAXIMAL (en %) |
Moins de 5 000 agents | 40 |
De plus de 5 000 agents à 9 000 agents et plus | 45 |
De plus de 9 000 agents à 12 000 agents et plus | 50 |
De plus de 12 000 agents à 20 000 agents et plus | 60 |
De plus de 20 000 agents à 30 000 agents et plus | 65 |
De plus de 30 000 agents | 70 |