Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale

JORF n°229 du 3 octobre 2001

En vigueur depuis le 04/10/2001En vigueur depuis le 04 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2020

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/10/2001Version en vigueur depuis le 04 octobre 2001

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.