Arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale

JORF n°229 du 3 octobre 2001

En vigueur depuis le 04/10/2001En vigueur depuis le 04 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/10/2001Version en vigueur depuis le 04 octobre 2001

L'indemnité de fonction maximale du président de chacun des centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne est déterminée en appliquant une majoration de 10 % à l'indemnité maximale calculée à partir de la dernière strate du barème prévu à l'article 2 ci-dessus.