Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité

En vigueur depuis le 23/08/2007En vigueur depuis le 23 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/08/2007Version en vigueur depuis le 23 août 2007

Modifié par Arrêté du 7 août 2007 - art. 1, v. init.

La liste des corps de fonctionnaires à statut commun éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est la suivante :

1. Agents des corps de catégorie C :

-adjoints administratifs ;

-adjoints techniques.

2. Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés :

-chef des services intérieurs ;

-secrétaires administratifs ;

-techniciens de laboratoire.