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TITRE Ier : DE LA PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DE LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE DROIT DIRECT (Articles 1 à 3)
TITRE II : DE L'ATTRIBUTION DE LA PRESTATION ADDITIONNELLE DE RÉVERSION (Articles 4 à 6)
TITRE III : DE L'ATTRIBUTION DE LA PRESTATION ADDITIONNELLE D'ORPHELIN (Articles 7 à 9)
TITRE IV : DES RÈGLES DE CUMUL (Article 10)
TITRE V : DE L'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS
ABROGÉ
Article 11
TITRE VI : DU CAPITAL VERSÉ
ABROGÉ
Article 12
TITRE VII : DU RÈGLEMENT DES COTISATIONS PAR LES EMPLOYEURS (Articles 13 à 17)
TITRE VIII : DE L'ÉVALUATION DU CALCUL DES ENGAGEMENTS (Articles 18 à 18 bis )
TITRE IX : DE LA RÉGLEMENTATION DES PLACEMENTS (Articles 19 à 24)
Article 13
Version en vigueur depuis le 01/12/2004Version en vigueur depuis le 01 décembre 2004
L'employeur verse à l'établissement sa part de cotisation ainsi que la part de l'agent, dues au titre des rémunérations que cet employeur a versées.