Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte

JORF n°270 du 22 novembre 2006

En vigueur depuis le 23/11/2006En vigueur depuis le 23 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/11/2006Version en vigueur depuis le 23 novembre 2006


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.