Arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d'intervention et de sécurité sur le réseau ferré national

JORF n°0200 du 28 août 2008

En vigueur depuis le 29/08/2008En vigueur depuis le 29 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/08/2008Version en vigueur depuis le 29 août 2008


Le présent arrêté, pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 susvisé, a pour objet de définir les exigences relatives à l'élaboration, à la mise à jour et au contenu des plans d'intervention et de sécurité ci-après dénommés " PIS " à mettre en œuvre sur le réseau ferré national, ainsi que les conditions d'activation de ces plans.