Les dispositions du présent décret sont applicables aux décomptes de cotisations adressés par les organismes visés à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 723-3 du code rural à compter du premier jour suivant sa publication.
L'avant-dernier alinéa du 2° de l'article 1er entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010.