Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique.

En vigueur depuis le 27/08/2008En vigueur depuis le 27 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 27/08/2008Version en vigueur depuis le 27 août 2008

Modifié par Arrêté du 31 juillet 2008 - art. 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'intéressé ou ses ayants droit ;

- le service de protection radiologique des armées ;

- le Commissariat à l'énergie atomique ;

- les directions et services du ministère de la défense ;

- les organismes de recherche à caractère sanitaire et / ou épidémiologique.