Arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage

JORF n°238 du 11 octobre 2002

En vigueur depuis le 23/08/2007En vigueur depuis le 23 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/08/2007Version en vigueur depuis le 23 août 2007

Modifié par Arrêté du 31 octobre 2007 - art. 1

En application de l'article 2 du décret du 4 octobre 2002 susvisé, les montants de référence annuels sont fixés ainsi qu'il suit :

En administration centrale :

-adjoint technique 2e classe : 930 euros ;

-adjoint technique 1re classe : 950 euros ;

-adjoint technique principal 2e classe : 970 euros ;

-adjoint technique principal 1re classe : 990 euros.

En services déconcentrés :

- adjoint technique 2e classe : 750 € ;

- adjoint technique 1re classe : 800 € ;

- adjoint technique principal 2e classe : 850 € ;

- adjoint technique principal 1re classe : 900 €.