Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la Monnaie de Paris

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2009

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003


Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.