Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la Monnaie de Paris

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 2° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit :

TAUX DE 
RÉFÉRENCE 
en points
Catégorie 1
80
Catégorie 2
50
Catégorie 3
59
Catégorie 4
57
Catégorie 5
102
Catégorie 7
100